membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

b)

représentants des employeurs de main d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

7°

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

c)

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la coopération agricole

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la coopération agricole

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre titulaire